J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 16622
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Arrêté du 26 octobre 1998 portant affectation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTP9800099A
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 26 octobre 1998, Mme Mielnik-Meddah (Anne), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes au titre de la mobilité, est affectée à compter du 1er novembre 1998 à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.